Permis de construire n° 04319623P0001 à Saint-Jean-d'Aubrigoux pour 374 m² de locaux, Les Bugettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 04319623P0001
Demandeur
GAEC DES EAUX VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319623P0001, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Jean-d'Aubrigoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bugettes. Le demandeur déclaré est GAEC DES EAUX VIVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1574, C1423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aubrigoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aubrigoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bugettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aubrigoux Code postal 43500 Identifiant INSEE 43196
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 194 m² |
| Total | 820 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 820 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EAUX VIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512349846
- SIRET
- 51234984600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de GAEC DES EAUX VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319623P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |