Permis de construire Logement N° 04308017P0001

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 913 m² de logement - 5 Rue Saint Roch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 04308017P0001

Demandeur

RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION

Cette page présente le permis de construire n° 04308017P0001, délivré le 22 mars 2017 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Saint Roch, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 281 m²

Surface existante avant

3 367 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 511 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 769 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Locaux 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 0 m² 2 598 m²
Total 3 367 m² 144 m² 769 m² 0 m² 769 m² 144 m² 3 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - 1 6
- - 50,0 % 33,3 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314887340
SIRET
31488734000045
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation
CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308017P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Roch, Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308017P0001, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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