Permis de construire n° 04308014P0004 à Craponne-sur-Arzon pour 1 752 m² de locaux, Courbevaisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 04308014P0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308014P0004 a été délivré le 11 mai 2014 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courbevaisse. GAEC DU CHAMP FLEURI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbevaisse
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407996354
- SIRET
- 40799635400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP FLEURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308014P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |