Permis de construire Mixte N° 04308013P0016

Permis de construire n° 04308013P0016 à Craponne-sur-Arzon pour 217 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 04308013P0016

Demandeur

CAJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308013P0016 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CAJI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 449 m²
Locaux 134 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 424 m² 217 m² 0 m² 58 m² 0 m² 159 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 82 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 52 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 30 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 22 m²
Total locaux 134 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAJI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794071035
SIRET
79407103500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308013P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAJI et accordé le 7 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308013P0016, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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