Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 1 222 m² de locaux - Courbevaisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 04308014P0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP FLEURI
Cette page présente le permis de construire n° 04308014P0003, délivré le 11 mai 2014 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courbevaisse, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP FLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ180, AZ179, AZ178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbevaisse
Territoire administratif
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 461 m² |
| Total | 2 239 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407996354
- SIRET
- 40799635400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308014P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |