Retour aux permis de construire de Craponne-sur-Arzon

Permis de construire Locaux N° 04308013P0015

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 24 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Craponne-sur-Arzon (43500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308013P0015, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 04308013P0015

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04308013P0015, délivré le 24 septembre 2013 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	54 m²
Total	30 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300808
SIRET: 21430080800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308013P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308013P0015, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Craponne-sur-Arzon

DP n°0430802600008 Locaux Autorisé

12 Rte De La Chaise Dieu

Craponne-sur-Arzon (43500)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 213 m² SDP

DP n°0430802600010 Locaux Autorisé

16 Route D'arlanc

Craponne-sur-Arzon (43500)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0430802600003 Locaux Autorisé

Malaveille

Craponne-sur-Arzon (43500)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04308025P0014 Logement Autorisé

2 Pl De La Halle

Craponne-sur-Arzon (43500)

Transformation avec diminution

20 nov. 2025 134 m² SDP

PC n°04308025P0013 Locaux Autorisé

1 Rue Des Chalmettes

Craponne-sur-Arzon (43500)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 369 m² SDP

PC n°04308025P0010 Logement Autorisé

185 Montee De L Arzon Soulage

Craponne-sur-Arzon (43500)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Craponne-sur-Arzon

Permis d'aménager à Craponne-sur-Arzon

11 autorisations

Permis de démolir à Craponne-sur-Arzon

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Craponne-sur-Arzon

Autres types d'autorisations à Craponne-sur-Arzon

Caractéristiques du projet