Permis de construire Logement N° 04307821P0032

Permis de construire n° 04307821P0032 à Coubon pour 91 m² de logement, 10 rue du 45Eme Parallele Volhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04307821P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307821P0032 a été délivré le 2 décembre 2021 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue du 45Eme Parallele Volhac.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 714. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 45Eme Parallele, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volhac

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 75 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 16 m² 75 m² 0 m² 75 m² 16 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307821P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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