Retour aux permis de construire de Costaros

Permis de construire Locaux N° 04307715P0006

Permis de construire à Costaros pour 750 m² de locaux - Za La Croix Blanche Quartier De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Blanche Quartier De La Gare, Costaros (43490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE et accordé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307715P0006, instruit par la commune de Costaros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 04307715P0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04307715P0006, délivré le 2 septembre 2015 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Croix Blanche Quartier De La Gare, Costaros (43490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS TRESCARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1262, A392, A1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1262 A392 A1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoire administratif

Commune: Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	948 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	1 698 m²
Total	948 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	948 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	1 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327284113
SIRET: 32728411300013
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: LOUDES (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04307715P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Blanche Quartier De La Gare, Costaros (43490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE et accordé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307715P0006, instruit par la commune de Costaros.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Costaros

PC n°0430772600001 Mixte Autorisé

2 Route Nationale

Costaros (43490)

Extension sans transformation

12 avr. 2026 420 m² SDP

PC n°04307725P0001 Logement Autorisé

14 Rue Des Quairais

Costaros (43490)

Nouvelle construction

20 août 2025 96 m² SDP

DP n°04307724P0019 Logement Autorisé

61 Route Du Puy

Costaros (43490)

Transformation sans extension

28 déc. 2024 50 m² SDP

DP n°04307724P0014 Locaux Autorisé

Les Quairais

Costaros (43490)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04307724P0006 Logement Autorisé

28 Rue Du Sauze

Costaros (43490)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 82 m² SDP

PC n°04307724P0002 Locaux Commencé

10 Rue De La Chapelle

Costaros (43490)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 662 m² SDP COMMUNE DE COSTAROS

Autres types d'autorisations à Costaros

Permis d'aménager à Costaros

2 autorisations

Permis de démolir à Costaros

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Costaros

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Costaros

Autres types d'autorisations à Costaros

Caractéristiques du projet