Permis de construire n° 04307715P0006 à Costaros pour 750 m² de locaux, Za La Croix Blanche Quartier De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 04307715P0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS TRESCARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307715P0006 a été délivré le 2 septembre 2015 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Croix Blanche Quartier De La Gare. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1262, A392, A1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Costaros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Costaros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 698 m² |
| Total | 948 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 948 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 698 m² |
| dont Industrie | 948 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 948 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS TRESCARTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327284113
- SIRET
- 32728411300013
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LOUDES (43320)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS TRESCARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307715P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |