Permis de construire Locaux N° 04307715P0007

Permis de construire n° 04307715P0007 à Costaros pour 870 m² de locaux, Za La Croix Blanche Quartier De La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 04307715P0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307715P0007 a été délivré le 19 octobre 2015 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Croix Blanche Quartier De La Gare. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1261, A1259, A1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Costaros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1261 A1259 A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 698 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 568 m²
Total 1 698 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 698 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 568 m²
dont Industrie 1 698 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 568 m²
Total locaux 1 698 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327284113
SIRET
32728411300013
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1966
Localisation
LOUDES (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307715P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Croix Blanche Quartier De La Gare, à Costaros (43490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307715P0007, déposé en mairie de Costaros.

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