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Permis de construire Locaux N° 04312423P0004

Permis de construire à Loudes pour 8 918 m² de locaux - Lous Vious

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lous Vious, Loudes (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE et accordé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312423P0004, instruit par la commune de Loudes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04312423P0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04312423P0004, délivré le 8 août 2023 à Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lous Vious, Loudes (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS TRESCARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 739 m² en bureaux, 7 303 m² en industrie, 876 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D631, D664, D665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 438 m²

Surface créée

8 918 m²

Variation nette

+8 918 m²

Surface totale après

8 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Loudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D631 D664 D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 918 m²	8 918 m²
Total	0 m²	8 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 918 m²	8 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	739 m²	739 m²	739 m²
Industrie	7 303 m²	7 303 m²	7 303 m²
Entrepôt	876 m²	876 m²	876 m²
Total locaux	8 918 m²	8 918 m²	8 918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327284113
SIRET: 32728411300013
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: LOUDES (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04312423P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lous Vious, Loudes (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TRESCARTE et accordé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312423P0004, instruit par la commune de Loudes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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