Permis de construire Locaux N° 04312423P0004

Permis de construire n° 04312423P0004 à Loudes pour 8 918 m² de locaux, Lous Vious

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04312423P0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04312423P0004 a été délivré le 8 août 2023 à Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lous Vious. ETABLISSEMENTS TRESCARTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 918 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D631, D664, D665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 438 m²

Surface créée

8 918 m²

Variation nette

+8 918 m²

Surface totale après

8 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Loudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D631 D664 D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 918 m² 8 918 m²
Total 0 m² 8 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 918 m² 8 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 918 m² 8 918 m²
dont Bureaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
dont Industrie 0 m² 7 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 303 m² 7 303 m²
dont Entrepôt 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total locaux 0 m² 8 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 918 m² 8 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TRESCARTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327284113
SIRET
32728411300013
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
LOUDES (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312423P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lous Vious, à Loudes (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS TRESCARTE et accordé le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312423P0004, déposé en mairie de Loudes.

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