Permis de construire à Costaros pour 675 m² de locaux - La Croix Blanche
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 04307714P0002
Demandeur
GAEC DES TERRES ROUSSES
Cette page présente le permis de construire n° 04307714P0002, délivré le 25 avril 2014 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Blanche, Costaros (43490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TERRES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Costaros
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoire administratif
- Commune
- Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TERRES ROUSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349028480
- SIRET
- 34902848000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307714P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |