Permis de construire Locaux N° 04307713P0005

Permis de construire à Costaros pour 51 m² de locaux - 35 Lot La Chapelle A 957

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 04307713P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04307713P0005, délivré le 16 décembre 2013 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Lot La Chapelle A 957, Costaros (43490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2014

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 97 m²
Locaux 0 m² 19 m² 25 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 115 m² 26 m² 25 m² 0 m² 25 m² 26 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 25 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307713P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Lot La Chapelle A 957, Costaros (43490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307713P0005, instruit par la commune de Costaros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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