Permis de construire n° 04307423B0002 à Cohade pour 434 m² de locaux, 2 Rue Des Chauds Basses
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 04307423B0002
Demandeur
LE MAS DE L'ARMANDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307423B0002 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Chauds Basses. Le demandeur déclaré est LE MAS DE L'ARMANDINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK707, ZK709. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cohade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 424 m² |
| Total | 990 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 990 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 424 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 990 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 990 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS DE L'ARMANDINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503795361
- SIRET
- 50379536100024
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- COHADE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307423B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |