Permis de construire Locaux N° 04307421B0006

Permis de construire n° 04307421B0006 à Cohade pour 29 m² de locaux, 3 Et Place De La Mairie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04307421B0006

Demandeur

COMMUNE DE COHADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307421B0006 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 3 Et Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE COHADE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 154 m²
Locaux 172 m² 20 m² 9 m² 26 m² 0 m² 3 m² 175 m²
Total 335 m² 20 m² 9 m² 26 m² 9 m² -6 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 20 m² 9 m² 26 m² 0 m² 3 m² 175 m²
Total locaux 172 m² 20 m² 9 m² 26 m² 0 m² 3 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COHADE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300741
SIRET
21430074100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
COHADE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307421B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Et Place De La Mairie, à Cohade (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COHADE et accordé le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307421B0006, déposé en mairie de Cohade.

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