Déclaration préalable Mixte N° 0430712600001

Déclaration préalable n° 0430712600001 à Chomelix pour 150 m² de logement et locaux, 117 Impasse Des Chalets Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0430712600001

Demandeur

SCI YPONAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Impasse Des Chalets Le Bourg, la déclaration préalable n° 0430712600001 a été accordée le 7 avril 2026 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI YPONAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1022. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/06/2026
Autorisation
07/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Chomelix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YPONAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824322549
SIRET
82432254900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430712600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 117 Impasse Des Chalets Le Bourg, à Chomelix (43500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI YPONAC et accordé le 7 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2026, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430712600001, déposé en mairie de Chomelix.

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