Permis de construire n° 04306919Y0003 à Chenereilles pour 14 m² de locaux, Flaviac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 04306919Y0003
Demandeur
GAEC LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Chenereilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306919Y0003 porte sur un projet situé Flaviac. Le dossier a été déposé par GAEC LES GENETS D OR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenereilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chenereilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flaviac
Territoires administratifs
- Commune
- Chenereilles Code postal 43190 Identifiant INSEE 43069
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 302 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 302 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GENETS D OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322915166
- SIRET
- 32291516600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHENEREILLES (43190)
Autres dossiers de GAEC LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306919Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |