Déclaration préalable à Chaspinhac pour 1 254 m² de locaux - 3 Chemin Du Cocher Le Riou
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 septembre 2021 · Dossier DP n° 04306121P0012 · Demandeur : EMMAUS ENVIRONNEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04306121P0012, accordée le 15 septembre 2021 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Du Cocher Le Riou, Chaspinhac (43700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EMMAUS ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH583.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaspinhac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306121P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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