Déclaration préalable à Chaspinhac pour 1 254 m² de locaux - 3 Chemin Du Cocher Le Riou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 04306121P0012
Demandeur
EMMAUS ENVIRONNEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04306121P0012, accordée le 15 septembre 2021 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Du Cocher Le Riou, Chaspinhac (43700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMMAUS ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH583.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaspinhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riou
Territoire administratif
- Commune
- Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 789612165
- SIRET
- 78961216500025
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306121P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |