Déclaration préalable n° 04306121P0012 à Chaspinhac pour 1 254 m² de locaux, 3 Chemin Du Cocher Le Riou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 04306121P0012
Demandeur
EMMAUS ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2021 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04306121P0012 porte sur un projet situé 3 Chemin Du Cocher Le Riou. Le demandeur déclaré est EMMAUS ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspinhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaspinhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riou
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 19 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 235 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 789612165
- SIRET
- 78961216500025
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de EMMAUS ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306121P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |