Retour aux permis de construire de Chaspuzac

Permis de construire Locaux N° 04306216P0010

Permis de construire à Chaspuzac pour 540 m² de locaux - Rue Des Faisans Za La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Faisans Za La Combe, Chaspuzac (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONH'AUTO et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306216P0010, instruit par la commune de Chaspuzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 04306216P0010

Demandeur

BONH'AUTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04306216P0010, délivré le 8 décembre 2016 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Faisans Za La Combe, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONH'AUTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoire administratif

Commune: Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONH'AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521784017
SIRET: 52178401700019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CHASPUZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04306216P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Faisans Za La Combe, Chaspuzac (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONH'AUTO et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306216P0010, instruit par la commune de Chaspuzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaspuzac

PC n°0430622600007 Logement Commencé

Lotissement Fontannes

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0430622600005 Locaux Commencé

18 Rue Des Faisans

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

07 mai 2026 300 m² SDP EUROCOPRODUITS

PC n°0430622600004 Locaux Autorisé

Carrière - Say

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 60 m² SDP COMMUNE DE CHASPUZAC

DP n°0430622600003 Locaux Autorisé

1 Rue Des Colverts

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0430622600001 Locaux Autorisé

20 Route De Langeac

Chaspuzac (43320)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 7 m² SDP

PC n°04306225P0013 Logement Commencé

Chemin De La Prade Fontannes

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaspuzac

Permis d'aménager à Chaspuzac

10 autorisations

Permis de démolir à Chaspuzac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaspuzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaspuzac

Autres types d'autorisations à Chaspuzac

Caractéristiques du projet