Permis de construire Locaux N° 04306216P0002

Permis de construire n° 04306216P0002 à Chaspuzac pour 5 993 m² de locaux, Rue Des Perdrix Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04306216P0002

Demandeur

LSTG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306216P0002 porte sur un projet situé Rue Des Perdrix Za La Combe. Le demandeur déclaré est LSTG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 993 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC330, AC331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 818 m²

Surface créée

5 993 m²

Variation nette

+5 993 m²

Surface totale après

5 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC329 AC330 AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²
Total 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²
Total locaux 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494398605
SIRET
49439860500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHASPUZAC (43320)

Autres dossiers de LSTG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306216P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Perdrix Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LSTG et accordée le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306216P0002, déposé en mairie de Chaspuzac.

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