Permis de construire n° 04305819Y0012 à La Chapelle-d'Aurec pour 387 m² de locaux, Route Des Garnets Montusclat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 04305819Y0012
Demandeur
GAEC DU PEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305819Y0012, délivré le 17 mai 2019 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Garnets Montusclat. Le dossier a été déposé par GAEC DU PEM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1599. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montusclat
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 758 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 145 m² |
| Total | 1 758 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 758 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PEM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419415625
- SIRET
- 41941562500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA CHAPELLE D'AUREC (43120)
Autres dossiers de GAEC DU PEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305819Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |