Permis de construire Locaux N° 04305819Y0011

Permis de construire à La Chapelle-d'Aurec pour 1 348 m² de locaux - Zone D'activite De Montusc

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04305819Y0011

Demandeur

THERMO STEPH

Cette page présente le permis de construire n° 04305819Y0011, délivré le 4 juin 2019 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activite De Montusc, La Chapelle-d'Aurec (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THERMO STEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en bureaux, 1 152 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Industrie 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMO STEPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352295562
SIRET
35229556200040
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
PONT SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305819Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite De Montusc, La Chapelle-d'Aurec (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THERMO STEPH et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305819Y0011, instruit par la commune de La Chapelle-d'Aurec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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