Permis de construire Locaux N° 04305819Y0011

Permis de construire n° 04305819Y0011 à La Chapelle-d'Aurec pour 1 348 m² de locaux, Zone D'activite De Montusc

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04305819Y0011

Demandeur

THERMO STEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305819Y0011 porte sur un projet situé Zone D'activite De Montusc. THERMO STEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Industrie 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMO STEPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352295562
SIRET
35229556200040
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
PONT SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305819Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite De Montusc, à La Chapelle-d'Aurec (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THERMO STEPH et accordée le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305819Y0011, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aurec.

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