Permis de construire Locaux N° 04305814Y0001

Permis de construire à La Chapelle-d'Aurec pour 838 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 04305814Y0001

Demandeur

GAEC DU PEM

Cette page présente le permis de construire n° 04305814Y0001, délivré le 18 mars 2014 à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chapelle-d'Aurec (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 758 m²
Total 920 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 920 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419415625
SIRET
41941562500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE-D AUREC (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305814Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle-d'Aurec (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PEM et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305814Y0001, instruit par la commune de La Chapelle-d'Aurec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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