Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 483 m² de locaux - Le Pin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 04305116Y0007
Demandeur
GAEC DES CHARDONS
Cette page présente le permis de construire n° 04305116Y0007, délivré le 23 septembre 2016 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pin, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHARDONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP48, BP47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin
Territoire administratif
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 441 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHARDONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432018778
- SIRET
- 43201877800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305116Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |