Permis de construire Locaux N° 04304915Y0003

Permis de construire n° 04304915Y0003 à Chamalières-sur-Loire pour 112 m² de locaux, Place De L Office De Touri

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 04304915Y0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304915Y0003, délivré le 21 mars 2016 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De L Office De Touri. COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 112 m² 12 m² 112 m² -12 m² 112 m²
Total 124 m² 0 m² 112 m² 12 m² 112 m² -12 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Équipements publics 124 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m² -124 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 112 m² 12 m² 112 m² -12 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300493
SIRET
21430049300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304915Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De L Office De Touri, à Chamalières-sur-Loire (43800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et accordé le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304915Y0003, déposé en mairie de Chamalières-sur-Loire.

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