Retour aux autorisations de Chamalières-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04304915Y0002

Permis de construire à Chamalières-sur-Loire pour 180 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chamalières-sur-Loire (43800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304915Y0002, instruit par la commune de Chamalières-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 04304915Y0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304915Y0002, délivré le 5 juillet 2016 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Chamalières-sur-Loire (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	515 m²
Total	335 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	335 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300493
SIRET: 21430049300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304915Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chamalières-sur-Loire (43800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304915Y0002, instruit par la commune de Chamalières-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamalières-sur-Loire

PC n°04304925P0004 Logement Autorisé

2525 Route Du Chomeil Aunas

Chamalières-sur-Loire (43800)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°04304924P0005 Logement Commencé

361 Chemi De Bartou Aunas

Chamalières-sur-Loire (43800)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 38 m² SDP

DP n°04304924P0017 Locaux Autorisé

Aunas

Chamalières-sur-Loire (43800)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04304924P0003 Logement Terminé

279 Chemi Les Blaches

Chamalières-sur-Loire (43800)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 44 m² SDP

PC n°04304920P0004 Locaux Commencé

Pieyres Bas

Chamalières-sur-Loire (43800)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 228 m² SDP

PC n°04304920P0002 Logement Commencé

D35 Viaspre

Chamalières-sur-Loire (43800)

Nouvelle construction

29 mai 2020 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chamalières-sur-Loire

Permis d'aménager à Chamalières-sur-Loire

7 autorisations

Permis de démolir à Chamalières-sur-Loire

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamalières-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Chamalières-sur-Loire

Caractéristiques du projet