Permis de construire n° 04304913Y0001 à Chamalières-sur-Loire pour 289 m² de locaux, Blanchon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 04304913Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304913Y0001 a été délivré le 25 février 2013 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Blanchon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B964, B965. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanchon
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 084 m² |
| Total | 795 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 795 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304913Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |