Permis de construire n° 04304815B0006 à La Chaise-Dieu pour 59 m² de locaux, Les Chapus
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 04304815B0006
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304815B0006 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé Les Chapus. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Dieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapus
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 936 m² |
| Total | 877 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 877 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 936 m² |
| Total locaux | 877 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779122498
- SIRET
- 77912249800073
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304815B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |