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Permis de construire Locaux N° 04304815B0006

Permis de construire à La Chaise-Dieu pour 59 m² de locaux - Les Chapus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapus, La Chaise-Dieu (43160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304815B0006, instruit par la commune de La Chaise-Dieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 04304815B0006

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304815B0006, délivré le 29 mars 2016 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chapus, La Chaise-Dieu (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 905 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI216 AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapus

Territoire administratif

Commune: La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	877 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	936 m²
Total	877 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	877 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779122498
SIRET: 77912249800073
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304815B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapus, La Chaise-Dieu (43160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304815B0006, instruit par la commune de La Chaise-Dieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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