Permis de construire n° 04304313P0002 à Céaux-d'Allègre pour 1 114 m² de locaux, Freycenet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 04304313P0002
Demandeur
EARL DE LA BREZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Freycenet, le permis de construire n° 04304313P0002 a été délivré le 25 avril 2013 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DE LA BREZETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B625, B626, B627. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céaux-d'Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freycenet
Territoires administratifs
- Commune
- Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 658 m² |
| Total | 544 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 544 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BREZETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378949069
- SIRET
- 37894906900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CEAUX-D ALLEGRE (43270)
Autres dossiers de EARL DE LA BREZETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304313P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |