Permis de construire Locaux N° 04304320P0001

Permis de construire n° 04304320P0001 à Céaux-d'Allègre pour 1 051 m² de locaux, Freycenet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04304320P0001

Demandeur

EARL DE LA BREZETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304320P0001 a été délivré le 8 octobre 2020 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freycenet. Le projet est porté par EARL DE LA BREZETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B626, B625, B627. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 165 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céaux-d'Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B626 B625 B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune
Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 2 195 m²
Total 1 144 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 144 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 2 195 m²
Total locaux 1 144 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 2 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BREZETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378949069
SIRET
37894906900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1990
Localisation
CEAUX D ALLEGRE (43270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304320P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Freycenet, à Céaux-d'Allègre (43270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA BREZETTE et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304320P0001, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

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