Permis de construire n° 04304313P0005 à Céaux-d'Allègre pour 258 m² de locaux, Le Bechoux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 04304313P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bechoux, le permis de construire n° 04304313P0005 a été délivré le 24 juillet 2013 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2060, F2059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céaux-d'Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bechoux
Territoires administratifs
- Commune
- Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 096 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEAUX-D ALLEGRE (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304313P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |