Permis de construire Locaux N° 04304313P0009

Permis de construire n° 04304313P0009 à Céaux-d'Allègre pour 824 m² de locaux, F2058-F2059-F2060 Le Bechoux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 04304313P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé F2058-F2059-F2060 Le Bechoux, le permis de construire n° 04304313P0009 a été délivré le 6 mars 2014 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2061, F2060, F2059. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Céaux-d'Allègre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2061 F2060 F2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bechoux

Territoires administratifs

Commune
Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 354 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 2 178 m²
Total 1 354 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 354 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 2 178 m²
Total locaux 1 354 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 2 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAUX-D ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304313P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe F2058-F2059-F2060 Le Bechoux, à Céaux-d'Allègre (43270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304313P0009, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Céaux-d'Allègre

Autres types d'autorisations à Céaux-d'Allègre