Déclaration préalable Locaux N° 04304122P0058

Déclaration préalable n° 04304122P0058 à Brives-Charensac pour 173 m² de locaux, 16 Rue Du Ruisseau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 04304122P0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2022 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04304122P0058 porte sur un projet situé 16 Rue Du Ruisseau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304122P0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Ruisseau, à Brives-Charensac (43700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304122P0058, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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