Permis de construire Locaux N° 04304122P0009

Permis de construire à Brives-Charensac pour 1 977 m² de locaux - 680 Rue De Farnier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04304122P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04304122P0009, délivré le 9 septembre 2022 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 680 Rue De Farnier, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 977 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD158, AD159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 297 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD158 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 3 197 m²
Total 1 220 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerce et services 1 020 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 2 997 m²
Total locaux 1 220 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 3 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304122P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 680 Rue De Farnier, Brives-Charensac (43700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304122P0009, instruit par la commune de Brives-Charensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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