Permis de construire Logement N° 04304112P0029

Permis de construire à Brives-Charensac pour 609 m² de logement - 89 Av Charles Dupuy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 04304112P0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04304112P0029, délivré le 26 avril 2013 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Av Charles Dupuy, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304112P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Av Charles Dupuy, Brives-Charensac (43700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304112P0029, instruit par la commune de Brives-Charensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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