Retour aux permis de construire de Brives-Charensac

Permis de construire Locaux N° 04304113P0002

Permis de construire à Brives-Charensac pour 86 m² de locaux - 11 Rte De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De Lyon, Brives-Charensac (43700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304113P0002, instruit par la commune de Brives-Charensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 04304113P0002

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304113P0002, délivré le 7 mai 2013 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte De Lyon, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	6 m²	80 m²	0 m²	80 m²	6 m²	160 m²
Total	154 m²	6 m²	80 m²	0 m²	80 m²	6 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	6 m²	80 m²	0 m²	80 m²	6 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 380386854
SIRET: 38038685400018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: VALS-PRES-LE-PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304113P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De Lyon, Brives-Charensac (43700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304113P0002, instruit par la commune de Brives-Charensac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brives-Charensac

PC n°0430412600001 Logement Autorisé

Impasse Des Mésanges

Brives-Charensac (43700)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 86 m² SDP

PC n°04304125P0017 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pont De La Chartreu

Brives-Charensac (43700)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 48 m² SDP ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE

PC n°04304125P0015 Locaux Autorisé

4 Chemin De Pimprenelle

Brives-Charensac (43700)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 90 m² SDP COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PC n°04304125P0008 Logement Commencé

225 Chemin Du Plateau De Mons 7 Clos De Farnier

Brives-Charensac (43700)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 71 m² SDP

PC n°04304125P0005 Logement Autorisé

47B Rue De Charensac

Brives-Charensac (43700)

Nouvelle construction

18 juin 2025 120 m² SDP

PC n°04304125P0004 Locaux Annulé

4 Route De Coubon

Brives-Charensac (43700)

Extension sans transformation

28 mai 2025 83 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Autres types d'autorisations à Brives-Charensac

Permis d'aménager à Brives-Charensac

15 autorisations

Permis de démolir à Brives-Charensac

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brives-Charensac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brives-Charensac

Autres types d'autorisations à Brives-Charensac

Caractéristiques du projet