Retour aux permis de construire de Brioude

Permis de construire Locaux N° 04304025B0020

Permis de construire n° 04304025B0020 à Brioude pour 103,2 m² de locaux, 6 Avenue De Lamothe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Avenue De Lamothe, à Brioude (43100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS et accordé le 2 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304025B0020, déposé en mairie de Brioude.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 04304025B0020

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenue De Lamothe, le permis de construire n° 04304025B0020 a été délivré le 2 avril 2026 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 074 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²
dont Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Entrepôt	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254300882
SIRET: 25430088200019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: BRIOUDE (43100)

Autres dossiers de SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS

PC n°04304022B0009 Commencé

Avenue De Lamothe

Transformation sans extension

30 août 2022

PC n°04304022B0002 Commencé

2 Avenue De Lamothe

Extension sans transformation

21 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304025B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Avenue De Lamothe, à Brioude (43100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS et accordé le 2 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304025B0020, déposé en mairie de Brioude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brioude

DP n°0430402500134 Logement Autorisé

1 Rue Saint Geneix

Brioude (43100)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 78 m² SDP MISSION LOCALE POUR LES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DE BRIOUDE

PC n°0430402600003 Logement Autorisé

4 Rue De Mazerat

Brioude (43100)

Nouvelle construction

06 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0430402600006 Locaux Autorisé

12 Rue Marie Et Pierre Curie

Brioude (43100)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 66 m² SDP

DP n°0430402600016 Mixte Autorisé

20 Place Grégoire De Tours

Brioude (43100)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 75 m² SDP

DP n°0430402600020 Locaux Autorisé

14 Boulevard Desaix

Brioude (43100)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0430402600008 Logement Autorisé

56 Bis Rue Guynemer

Brioude (43100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brioude

Permis d'aménager à Brioude

10 autorisations

Permis de démolir à Brioude

27 autorisations