Permis de construire n° 04304022B0002 à Brioude pour 507 m² de locaux, 2 Avenue De Lamothe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 04304022B0002
Demandeur
SYND GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue De Lamothe, le permis de construire n° 04304022B0002 a été délivré le 21 avril 2022 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYND GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 282 m² |
| Total | 1 775 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 775 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254300882
- SIRET
- 25430088200019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de SYND GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304022B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |