Déclaration préalable n° 04304025B0122 à Brioude pour 377 m² de locaux, 41 Avenue D'auvergne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 04304025B0122
Demandeur
SARL CEDIMA PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04304025B0122, accordée le 20 janvier 2026 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Avenue D'auvergne. SARL CEDIMA PROJET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CEDIMA PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528478837
- SIRET
- 52847883700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAULHAGUET (43230)
Autres dossiers de SARL CEDIMA PROJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304025B0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |