Permis de construire Locaux N° 04304020B0030

Permis de construire n° 04304020B0030 à Brioude pour 97 m² de locaux, 61 Av D Auvergne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04304020B0030

Demandeur

DEFI MODE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Av D Auvergne, le permis de construire n° 04304020B0030 a été délivré le 8 mars 2021 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). DEFI MODE S.A.S. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP487. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 97 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m² 303 m²
Total 216 m² 97 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 97 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m² 303 m²
dont Bureaux 216 m² 97 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m² 303 m²
Total locaux 216 m² 97 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI MODE S.A.S.

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440916351
SIRET
44091635100016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LAMOTHE (43100)

Autres dossiers de DEFI MODE S.A.S.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304020B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av D Auvergne, à Brioude (43100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEFI MODE S.A.S. et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304020B0030, déposé en mairie de Brioude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brioude

Autres types d'autorisations à Brioude