Permis de construire Locaux N° 04304013B0021

Permis de construire n° 04304013B0021 à Brioude pour 32 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 04304013B0021

Demandeur

SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 04304013B0021 a été délivré le 13 novembre 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 019 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

12 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 019 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 12 051 m²
Total 12 019 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 12 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 019 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 12 051 m²
dont Industrie 12 019 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 12 051 m²
Total locaux 12 019 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 12 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602820011
SIRET
60282001100099
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1960
Localisation
BRIOUDE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304013B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel, à Brioude (43100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP et accordé le 13 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304013B0021, déposé en mairie de Brioude.

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