Permis de construire n° 04304013B0016 à Brioude pour 60 m² de locaux, 3 Av Paul Chambriard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 04304013B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304013B0016 porte sur un projet situé 3 Av Paul Chambriard.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
| Total | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
| dont Hôtels | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
| Total locaux | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304013B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |