Permis de construire à Brioude pour 1 797 m² de locaux - 3 Rue Guynemer
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 décembre 2013 · Dossier PC n° 04304013B0015 · Demandeur : SCI GUYNEMER LOCATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04304013B0015, délivré le 4 décembre 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Guynemer, Brioude (43100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GUYNEMER LOCATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² de commerce, 537 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP471, AP330, AP329.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brioude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 797 m² |
| Total | 1 032 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 797 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Commerce | 153 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 381 m² |
| Artisanat | 462 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 999 m² |
| Entrepôts | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 797 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI GUYNEMER LOCATION
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304013B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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