Permis de construire n° 04304013B0012 à Brioude pour 478 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 août 2013
Dossier PC n° 04304013B0012
Demandeur
ACCADIA.IT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304013B0012 porte sur un projet situé Av De La Gare. ACCADIA.IT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP614. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 122 m² |
| Total | 644 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 644 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCADIA.IT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513445528
- SIRET
- 51344552800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAULHAC (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304013B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |