Permis de construire n° 04303718P0009 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 43 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 04303718P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303718P0009 a été délivré le 22 février 2019 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 689 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6. La voie, Le Bourg, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables au Bouchet-Saint-Nicolas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 6. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 689 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 273 m² à 316 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 316 m² |
| Total | 273 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Autres activités | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 273 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303718P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Bourg au Bouchet-Saint-Nicolas (43510)
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