Permis de construire n° 04303722P0002 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 1 908 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 04303722P0002
Demandeur
GAEC DE MARANCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303722P0002 a été délivré le 11 avril 2022 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. Le projet est porté par GAEC DE MARANCOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 575 m², le programme représente 1 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 435, AB 355, AB 341, 341. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue du Bouchet-Saint-Nicolas compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 575 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 908 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 652 m² à 3 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 560 m² |
| Total | 1 652 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 652 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MARANCOU, dont l'adresse déclarée est au Bouchet-Saint-Nicolas. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE MARANCOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497857573
- SIRET
- 49785757300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303722P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 435, AB 355, AB 341 au Bouchet-Saint-Nicolas (43510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Bourg au Bouchet-Saint-Nicolas (43510)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.