Permis de construire n° 04303718P0004 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 825 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 04303718P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303718P0004, délivré le 13 novembre 2018 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 190 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 461. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables au Bouchet-Saint-Nicolas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 461. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 190 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 825 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303718P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |