Permis de construire Logement N° 04303718P0001

Permis de construire n° 04303718P0001 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 110 m² de logement, Pra De Noud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 04303718P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2018 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303718P0001 porte sur un projet situé Pra De Noud.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra De Noud

Territoires administratifs

Commune
Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 40 m²
Total 150 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC-FONTANES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pra De Noud, au Bouchet-Saint-Nicolas (43510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303718P0001, déposé en mairie du Bouchet-Saint-Nicolas.

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