Permis de construire Locaux N° 04303218P0012

Permis de construire n° 04303218P0012 à Blavozy pour 55 m² de locaux, La Rochette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 04303218P0012

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04303218P0012 a été délivré le 20 août 2018 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rochette. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 983 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 136. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Rochette, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 983 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 983 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²
Total 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²
dont Industrie 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²
Total locaux 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Blavozy. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BLAVOZY (43700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303218P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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