Permis de construire Locaux N° 04303221P0013

Permis de construire n° 04303221P0013 à Blavozy pour 39 m² de locaux, 749 avenue Rene Descartes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 04303221P0013

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04303221P0013 a été délivré le 25 février 2022 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 749 avenue Rene Descartes. Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 983 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 136. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Rene Descartes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 983 m²

Surface existante avant

25 647 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

25 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 983 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 647 m² à 25 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 647 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 25 686 m²
Total 25 647 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 25 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 647 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 25 686 m²
dont Industrie 25 647 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 25 686 m²
Total locaux 25 647 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 25 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Blavozy. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BLAVOZY (43700)

Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303221P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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