Permis de construire n° 04303222P0004 à Blavozy pour 857 m² de locaux, place de la Mairie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 04303222P0004
Demandeur
COMMUNE DE BLAVOZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303222P0004 a été délivré le 14 octobre 2022 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE BLAVOZY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 523 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 777 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 526. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Blavozy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 777 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 334 m² de construction neuve et 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 434 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 89 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 523 m² parmi les 814 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 300 m² de bureaux, 31 m² de commerce et activités de service et 3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 814 m² à 1 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 334 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 334 m² | 1 148 m² |
| Total | 814 m² | 334 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 334 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Équipements publics | 725 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | -431 m² | 294 m² |
| Autres activités | 89 m² | 300 m² | 364 m² | 0 m² | 89 m² | 575 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 300 m² | 364 m² | 0 m² | 89 m² | 575 m² | 664 m² |
| Total locaux | 814 m² | 334 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 334 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLAVOZY, dont l'adresse déclarée est à Blavozy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BLAVOZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300329
- SIRET
- 21430032900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLAVOZY (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAVOZY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303222P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 526 à Blavozy (43700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.