Permis de construire Locaux N° 04303222P0004

Permis de construire n° 04303222P0004 à Blavozy pour 857 m² de locaux, place de la Mairie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04303222P0004

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04303222P0004 a été délivré le 14 octobre 2022 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE BLAVOZY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 523 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 777 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 526. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 777 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 777 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 334 m² de construction neuve et 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 434 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 89 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 523 m² parmi les 814 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 300 m² de bureaux, 31 m² de commerce et activités de service et 3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 814 m² à 1 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 334 m² 523 m² 0 m² 523 m² 334 m² 1 148 m²
Total 814 m² 334 m² 523 m² 0 m² 523 m² 334 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 159 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Équipements publics 725 m² 3 m² 0 m² 0 m² 434 m² -431 m² 294 m²
Autres activités 89 m² 300 m² 364 m² 0 m² 89 m² 575 m² 664 m²
dont Bureaux 89 m² 300 m² 364 m² 0 m² 89 m² 575 m² 664 m²
Total locaux 814 m² 334 m² 523 m² 0 m² 523 m² 334 m² 1 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLAVOZY, dont l'adresse déclarée est à Blavozy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300329
SIRET
21430032900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BLAVOZY (43700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLAVOZY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303222P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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